Politique de confidentialité complète – Scénographie France 2025


La politique de confidentialité Scénographie France explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez pour un projet de scénographie, spectacles, stands ou muséographie. Nous allons droit au but : quelles données, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, et comment exercer vos droits.

1) Responsable & contact

  • Responsable du traitement : L’ATELIER SANS CHAGRIN — SIRET 75045540400046

  • E-mail : hello@scenographie-france.fr

  • Hébergeur : OVH (UE/France)

  • DPO : non désigné

2) Données collectées

  • Formulaires (contact/devis) : nom, e-mail, téléphone, message, pièces jointes.

  • Sécurité/technique : logs serveur, IP abrégée, user-agent.

  • Anti-spam : Google reCAPTCHA (analyse de risque automatisée).

  • Ce que nous ne faisons pas : pas d’analytics, pas de pixels marketing, pas d’e-commerce sur ce site.

3) Finalités & bases légales

  • Répondre à vos demandes/devis (scénographie, effets spéciaux, stands, muséographie) → mesures précontractuelles (RGPD art. 6-1-b).

  • Sécurité du site / anti-fraude (pare-feu, reCAPTCHA) → intérêt légitime (art. 6-1-f).

  • Obligations légales (si relation client : facturation, comptabilité) → obligation légale (art. 6-1-c).

4) Destinataires & sous-traitants

  • OVH : hébergement et sauvegardes (UE).

  • Google reCAPTCHA : service anti-spam. Peut impliquer un transfert hors UE (USA) encadré par les Clauses Contractuelles Types.
    Aucun autre prestataire marketing/analytics n’accède à vos données.

5) Durées de conservation

  • Formulaires / prospects : 3 ans après le dernier échange utile.

  • Logs techniques : 6 à 12 mois (sécurité et diagnostic).

  • Pièces comptables en cas de relation client : 10 ans (obligation légale).

6) Cookies & traceurs

  • Nous utilisons uniquement des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (dont reCAPTCHA).

  • Aucun cookie d’audience ni de marketing sur ce site.

  • Si nous ajoutons plus tard des outils non nécessaires (mesure d’audience, médias tiers, remarketing), une bannière de consentement “Accepter / Refuser / Personnaliser” sera déployée, et vous pourrez modifier vos choix à tout moment via un lien “Gérer mes cookies” en pied de page.

7) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du retrait du consentement (lorsque la base légale est le consentement).
Pour exercer vos droits : hello@scenographie-france.fr.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

8) Sécurité

HTTPS, mises à jour régulières (WordPress/plug-ins), contrôle des accès, sauvegardes, pare-feu/anti-spam, cloisonnement des environnements. Aucun système n’est parfait, mais nous réduisons au minimum les risques d’accès non autorisé.

9) Transferts hors UE

En raison de Google reCAPTCHA, des transferts vers les USA peuvent avoir lieu. Ils sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures complémentaires (minimisation, chiffrement en transit).
Si vous souhaitez éviter tout transfert hors UE, contactez-nous : nous proposons un canal alternatif sans reCAPTCHA.

10) Mises à jour

Cette politique de confidentialité Scénographie France peut évoluer. La date en tête de page fait foi. Nous conservons les versions essentielles à disposition sur demande.

 

Procédure d’exercice de vos droits (simple)

La politique de confidentialité Scénographie France prévoit une procédure claire :

  1. Écrivez-nous à hello@scenographie-france.fr avec l’objet : “Données personnelles — Demande”. Indiquez le droit visé (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et l’URL de la page/formulaire concerné.

  2. Justificatif d’identité : uniquement si un doute sérieux existe sur votre identité (sinon, non demandé).

  3. Délai de réponse : nous répondons sous 30 jours (prorogeable une fois si la demande est complexe). Vous recevez un accusé de réception.

  4. Portabilité : si applicable, nous fournissons vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  5. Effacement / opposition : si la base légale n’est plus valable ou si vous vous y opposez de manière légitime, nous supprimons ou bloquons les données concernées (hors obligations légales).

  6. Recours : si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Minimisation & conservation

Nous collectons strictement le nécessaire pour répondre à votre demande (contenu du message + coordonnées). Les prospects sont conservés 3 ans après le dernier échange utile ; les logs sécurité entre 6 et 12 mois ; les pièces légales (si relation client) 10 ans. Pas d’analytics, pas de pixels marketing, pas d’e-commerce : le périmètre est volontairement minimal.

Contact alternatif sans reCAPTCHA

Si vous ne souhaitez pas passer par Google reCAPTCHA, demandez un canal sans captchas tiers : nous proposons une adresse e-mail directe ou un rendez-vous téléphonique pour déposer votre demande en toute conformité.

MAJ : 7 octobre 2025

Ressources utiles : Droits RGPD – CNIL · Politique de confidentialité – Google (reCAPTCHA) · Protection des données – OVHcloud

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