Politique de
confiden­tialité 2026

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Responsable & contact

• Responsable du traitement : L'ATELIER SANS CHAGRIN, SARL au capital de 34 000 €.
• Siège social : 13 place du Marchix, 35500 Vitré, France.
• SIREN : 750 455 404 — SIRET du siège : 750 455 404 00053.
• Marque exploitée : Scénographie France.
• Point de contact pour les données personnelles : hello@scenographie-france.fr.
• Téléphone : +33 2 99 66 36 60.
• Délégué à la protection des données : aucun DPO n'a été désigné. Les demandes sont traitées par le point de contact indiqué ci-dessus.

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Données traitées

Formulaire de projet

• Projet : type de projet, société ou organisation, échéance souhaitée et description du besoin.
• Identité et coordonnées : prénom, adresse e-mail professionnelle et, si vous le renseignez, numéro de téléphone.
• Échanges complémentaires : contenu des e-mails, comptes rendus d'échanges et documents que vous choisissez de nous transmettre.

Contacts directs

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous communiquez afin de comprendre votre demande et d'y répondre.

Données techniques et de sécurité

• Journaux techniques : adresse IP, date et heure, page ou ressource demandée, type de navigateur, système, événements de sécurité et erreurs techniques.
• Protection anti-spam : signaux techniques et jeton de vérification transmis à Google reCAPTCHA afin d'évaluer le risque d'abus du formulaire.

Données sensibles

Le formulaire n'est pas destiné à recueillir des données sensibles au sens du RGPD. Merci de ne pas transmettre d'informations médicales, biométriques, politiques, religieuses ou toute autre donnée sans lien direct avec votre projet.

Ce que nous ne faisons pas

À la date de la présente mise à jour :

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Finalités & bases légales

• Étudier votre demande, vous répondre, organiser un échange et établir une proposition ou un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
• Exécuter et suivre une prestation lorsque vous devenez client : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b).
• Assurer la sécurité du site, prévenir le spam, la fraude et les usages abusifs : intérêt légitime de L'Atelier Sans Chagrin à protéger son site, ses formulaires et ses systèmes (article 6, paragraphe 1, point f).
• Conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits et à la preuve des échanges : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales liées à une relation client : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).

Le traitement d'une demande de projet ne repose pas sur un consentement marketing. Nous utilisons les informations uniquement pour répondre à la démarche que vous avez initiée et assurer son suivi.

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Destinataires & sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou assurer le fonctionnement sécurisé du site.

• Personnes habilitées au sein de L'Atelier Sans Chagrin : direction, équipe projet, fonctions administratives et personnes chargées de répondre aux demandes.
• OVH SAS : hébergement du site, infrastructure et sauvegardes associées, en France ou dans l'Union européenne selon les services souscrits.
• Google reCAPTCHA : protection anti-spam et analyse du risque d'abus. Depuis le 2 avril 2026, Google agit comme sous-traitant des données reCAPTCHA pour le compte du client, dans le cadre des conditions Google Cloud et de l'avenant relatif au traitement des données.
• Prestataires techniques : maintenance, messagerie, sauvegarde ou sécurité, uniquement lorsqu'un accès est nécessaire à leur mission et dans un cadre contractuel approprié.
• Autorités ou juridictions : uniquement lorsque la loi l'exige ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des partenaires commerciaux.

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Durées de conservation

* à compter du dernier échange utile, sauf opposition ou demande d'effacement recevable avant cette échéance. ** à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve d'un délai légal particulier ou d'un contentieux.

Les documents transmis suivent la durée du dossier auquel ils se rattachent. Les données sont ensuite supprimées ou archivées de manière intermédiaire lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit l'exige.

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Cookies & reCAPTCHA

Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience publicitaire ni de cookie de remarketing.

Le formulaire de projet est protégé par Google reCAPTCHA. Lorsqu'il est exécuté, reCAPTCHA peut déposer le cookie nécessaire _GRECAPTCHA et traiter des signaux techniques afin de réaliser son analyse des risques, prévenir le spam, la fraude et les abus.

Ce dispositif est utilisé exclusivement pour la sécurité du formulaire. Sa durée dépend du fonctionnement et du paramétrage du service Google applicable. Les jetons de réponse utilisés pour vérifier une soumission expirent rapidement et ne servent pas à constituer un profil commercial.

La qualification de ce traceur comme strictement nécessaire repose sur son usage exclusif de sécurité. Si un outil non nécessaire est ajouté ou si le fonctionnement du service change, un mécanisme de consentement permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs sera mis en place avant leur dépôt.

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Vos droits

Selon la base légale et les circonstances du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement, sans affecter la licéité antérieure.
• Directives après décès : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités lorsqu'une obligation légale, les droits d'un tiers ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice imposent de conserver certaines informations.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL.

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Sécurité

L'Atelier Sans Chagrin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :

• connexion HTTPS et chiffrement des échanges en transit ;
• gestion et limitation des accès aux comptes et outils ;
• mises à jour régulières de WordPress, du thème et des extensions ;
• sauvegardes et mesures de restauration ;
• journalisation, pare-feu et protection anti-spam ;
• sensibilisation des personnes habilitées et limitation des données collectées.

Aucune mesure ne supprime totalement le risque. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, les mesures de notification prévues par le RGPD seront appliquées.

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Transferts hors EEE

L'hébergement principal assuré par OVH est situé en France ou dans l'Union européenne selon les services souscrits.

L'utilisation de Google reCAPTCHA peut conduire Google ou ses sous-traitants à traiter certaines données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Depuis le 2 avril 2026, Google traite les données reCAPTCHA comme sous-traitant dans le cadre des conditions Google Cloud et de son avenant relatif au traitement des données. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, Google prévoit l'application des clauses contractuelles types ou d'un autre mécanisme de transfert reconnu, selon le transfert concerné.

Vous pouvez éviter l'utilisation du formulaire et de reCAPTCHA en nous écrivant directement à hello@scenographie-france.fr ou en nous appelant au +33 2 99 66 36 60.

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Mises à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, des outils utilisés, de nos pratiques ou des règles applicables.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur. Toute modification importante sera signalée de manière visible lorsqu'elle affecte substantiellement les traitements décrits.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.

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Exercer vos droits — procédure

• Adressez votre demande à hello@scenographie-france.fr, avec l'objet « Données personnelles — Demande ».
• Précisez votre demande : indiquez le droit exercé et, si possible, le formulaire, l'échange ou le projet concerné afin de faciliter les recherches.
• Justificatif d'identité : il n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Les informations non nécessaires doivent être masquées.
• Délai : nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.
• Coût : l'exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par le RGPD.
• Recours : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.